Accueil » Mentions légales

Mentions légales

Vous visitez actuellement le site du CRIAVS Rhône-Alpes

Ce présent site est la propriété du CRIAVS-Ra dont le siège est situé à l’adresse suivante :
95 Boulevard Pinel, 69500 Lyon
Adresse de messagerie : documentation@criavs-ra.org
Directeur de la publication : Sabine Mouchet-Mages
Webdesign – Conception et maintenance : Nethink
Identité visuelle et conception graphique : SCOP Tadaa / Emma Lidbury
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

La protection des données personnelles
Déclaration : En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Déclaration n° : 879599
Messagerie Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

Confidentialité
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans leur autorisation.

Utilisation des formulaires :
L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées au CRIAVS Rhône-Alpes qui est responsable du traitement de ces données.
Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir des informations du CRIAVS Rhône-Alpes ou s’il veut disposer d’un droit d’accès, de radiation et de rectification sur les données personnelles le concernant, il peut utiliser notre formulaire de contact en indiquant l’objet de son message (« modification / rectification de données personnelles »).

Propriété intellectuelle
L’utilisateur du présent site est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du CRIAVS Rhône-Alpes.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du CRIAVS Rhône-Alpes est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques du CRIAVS Rhône-Alpes et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du CRIAVS Rhône-Alpes est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Le CRIAVS Rhône-Alpes met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Informations techniques
Gestionnaire de contenu
Ce site utilise le gestionnaire de contenu libre WordPress.

Autres outils utilisés
Matomo un logiciel d’analyse de site internet libre fourni par Matomo. Aucune donnée personnelle n’est conservée (adresse IP tronquée et cookie de traçage désactivé) et les données sont conservées sur notre propre serveur en France. Pour plus d’informations, voir la page : Politique de confidentialité.

GeoLite2 data est une base de donnée d’adresses géographiques permettant de géolocaliser les visiteurs (à l’échelle d’une ville) proposé par MaxMind : https://www.maxmind.com

Fichiers PDF :
Les documents au téléchargement sont disponibles au format PDF. Pour les lire vous avez besoin d’un lecteur de pdf comme Adobe Acrobat Reader, ou Foxit reader.