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Il était une fois… le CRIAVS Rhône-Alpes

Origine et fondation.

1975 : Affaire Anne Tonglet et Araceli Castella : Le viol est reconnu en tant que crime

1986 : Sortie du livre « Le Viol du silence » d’Eva Thomas et témoignage audiovisuel
La parole se libère autour des violences sexuelles et les poursuites judiciaires s’ensuivent : reconnaissance des victimes et condamnation des auteurs

Début des années 1990 : Constat de l’arrivée d’une population nouvelle en milieu carcéral

  • Prise en charge de sujets Auteurs d’Infractions Sexuelles incarcérés au SMPR de Varces par le Dr Claude Balier et en sortie d’incarcération et au PARI (Psychothérapies appliquées et recherches intersectorielles ) par Dr S. Cohen et André Ciavaldini
  • Mise en place d’un groupe de réflexion professionnel pluridisciplinaire et élaboration d’un suivi spécifique de ces patients

De 1993 à 1996 : Recherche nationale auprès des auteurs de violences sexuelles incarcérés via un questionnaire d’investigation clinique spécifique qui deviendra le QICPAAS (Direction scientifique : Balier, Ciavaldini, Khayat) soutenue par la Direction Générale de la Santé (DGS) et par le PARI. Préconisations retenues par le législateur : suivi socio judiciaire avec injonction de soin pour les auteurs d’infractions sexuelles

1996 : Fondation de l’ARTAAS : Association pour la Recherche et le Traitement des Auteurs d’Agressions sexuelles

Loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs
qui instaure notamment :

  • une nouvelle sanction : le suivi socio-judiciaire et ses modalités d’application. Il en découle une articulation entre les mondes de la santé et de la justice impliquant le juge d’application des peines, le médecin coordonnateur, le médecin traitant, le service pénitentiaire d’insertion et de probation
  • la possibilité aux associations régulièrement déclarées se proposant de défendre ou d’assister les mineurs victimes d’atteintes sexuelles d’exercer les droits reconnus à la partie civile
  • l’expertise médico-psychologique, la désignation d’un administrateur ad hoc, et l’enregistrement audiovisuel de l’audition du mineur victime.

A la suite de la Loi de 1998 : Demande de formation nationale des équipes soignantes et des médecins coordonnateurs
=> Développement de formations interrégionales Rhône-Alpes / Auvergne / Bourgogne

Début des années 2000 : Formalisation du maillage Santé-Justice régional à l’initiative du PARI et des juges d ‘application des peines

2002 : Le PARI propose à la DGS la mise en place d’un observatoire national de la délinquance sexuelle, puis d’un centre national ressource pour le traitement et la prévention des violences sexuelles

2005/2006 : Élaboration par DGS, PARI, ARTAAS d’un projet de circulaire

13 avril 2006 : Circulaire relative à la prise en charge des auteurs de violences sexuelles et à la création de centres ressources inter-régionaux : Création du CRIAVS Rhône-Alpes / Auvergne

8 août 2008 : Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/A1 n° 2008-264 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé : Régionalisation des CRIAVS qui deviennent les centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles

1er septembre 2008 : Ouverture officielle du CRIAVS Rhône-Alpes, centre pilote des CRIAVS en France.